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Conditions de vente - Bons cadeaux et chèques cadeaux
- PRÉAMBULE
- ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- ARTICLE 2 : SERVICES PROPOSÉS ET CONTRATS EN LIGNE
- ARTICLE 3 : PRIX
- ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉS ET VALIDITÉS
- ARTICLE 5 : MODALITÉS DE LIVRAISON
- ARTICLE 6 : PAIEMENT
- ARTICLE 7 : RÉCLAMATIONS
- ARTICLE 8 : GARANTIES
- ARTICLE 9 : MODIFICATION ET NULLITÉ DU CONTRAT
- ARTICLE 10 : DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
- ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE
- ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE
Concernant les conditions générales que nous présenterons ici, les mots suivant auront comme signification :
Les présentes Conditions Générales de Vente régissant les conditions de vente des offres de l'établissement Logis Hôtel du Tribunal, nous vous conseillons de les consulter attentivement avant de vous engager.
- Établissement : personne physique ou morale mettant en vente des biens et des services.
- Client : une personne physique ou morale effectuant un achat auprès de l'établissement.
- Bénéficiaire : désigne la personne physique ou morale qui reçoit le service et jouit du bien vendu par l'établissement.
- MyBeezBox : logiciel permettant à l'établissement de commercialiser des offres de chèques cadeaux, de bons cadeaux, etc. MyBeezBox n'agit pas en tant que vendeur.
- Bon cadeau : offre commerciale permettant au client d'offrir un service prédéfini au bénéficiaire de son choix.
- Chèque cadeau : offre commerciale permettant au client d'offrir un montant à dépenser par le bénéficiaire auprès de l'établissement.
- Offre : désigne une offre commerciale telle qu'un chèque-cadeau ou un bon d'achat offert par l'établissement.
- Bon d'échange : désigne une confirmation d'achat résumant l'ensemble des conditions d'utilisation de l'offre par le bénéficiaire.
- D'un côté, l'entreprise SAS ATREX, au capital social de 950000,00 €, mentionné ci-dessous Logis Hôtel du Tribunal dont le siège social est situé à 4 Place du Palais - - - 61400 Mortagne-au-Perche - FR, dont le SIREN est 911 083 202 R.C.S. Coutances ; légalement représenté par Franck Lebon, dûment autorisé aux présentes fins.
- Et de l'autre, l'acheteur.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissant les conditions de vente des offres de l'établissement Logis Hôtel du Tribunal, nous vous conseillons de les consulter attentivement avant de vous engager.
Ces conditions s’appliquent à la vente en ligne des offres par l’établissement.
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) sont valables à compter du 04 Septembre 2024. Elles remplacent toute autre forme de conditions générales de vente jusqu’alors en vigueur relatives à la vente d’offres commerciales.
L’établissement se réserve le droit de modification des CGV, bien qu’une telle modification soit inapplicable aux contrats conclus préalablement respectant alors les CGV associées auxdites ventes.
Tout client, avant de s’engager, certifie être en mesure de conclure un contrat selon les termes des articles 1123 et 1224 du code civil.
Tout client, avant de s’engager, se doit de prendre connaissance et d’accepter les conditions générales de vente de l’établissement.
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) sont valables à compter du 04 Septembre 2024. Elles remplacent toute autre forme de conditions générales de vente jusqu’alors en vigueur relatives à la vente d’offres commerciales.
L’établissement se réserve le droit de modification des CGV, bien qu’une telle modification soit inapplicable aux contrats conclus préalablement respectant alors les CGV associées auxdites ventes.
Tout client, avant de s’engager, certifie être en mesure de conclure un contrat selon les termes des articles 1123 et 1224 du code civil.
Tout client, avant de s’engager, se doit de prendre connaissance et d’accepter les conditions générales de vente de l’établissement.
Article 2.1
Les offres sont disponibles sur le site de l’établissement vendeur, se présentant sous la forme de prestations spécifiques à l’établissement pouvant être complétées par des options soumises à l’accord de l’établissement.
Les photos et vidéos décrivant les prestations des différentes offres ne sont pas contractuelles.
Article 2.2
Les offres sont disponibles à l’achat en ligne sur le site http://www.hotel-tribunal.fr.
La prise en compte de cet achat par l’établissement suppose un paiement intégral de la prestation.
Lors de l’achat en ligne, le client est redirigé vers une plateforme sécurisée gérée par MyBeezBox et son partenaire bancaire HomelocPay, ce dernier étant partenaire de la société Mangopay Advent International.
Il incombe au client de renseigner ses informations personnelles de manière à l’identifier comme le prévoit l’article 1316-1 du code civil.
Dans le cas où le client n’est pas le bénéficiaire de l’offre, ce dernier sera automatiquement tenu informé de cet achat via différents modes d’envoi mis à disposition du client.
Lors du paiement, l’établissement certifie mettre un lien à disposition du client pour accéder à ces présentes CGV.
Les offres sont disponibles sur le site de l’établissement vendeur, se présentant sous la forme de prestations spécifiques à l’établissement pouvant être complétées par des options soumises à l’accord de l’établissement.
Les photos et vidéos décrivant les prestations des différentes offres ne sont pas contractuelles.
Article 2.2
Les offres sont disponibles à l’achat en ligne sur le site http://www.hotel-tribunal.fr.
La prise en compte de cet achat par l’établissement suppose un paiement intégral de la prestation.
Lors de l’achat en ligne, le client est redirigé vers une plateforme sécurisée gérée par MyBeezBox et son partenaire bancaire HomelocPay, ce dernier étant partenaire de la société Mangopay Advent International.
Il incombe au client de renseigner ses informations personnelles de manière à l’identifier comme le prévoit l’article 1316-1 du code civil.
Dans le cas où le client n’est pas le bénéficiaire de l’offre, ce dernier sera automatiquement tenu informé de cet achat via différents modes d’envoi mis à disposition du client.
Lors du paiement, l’établissement certifie mettre un lien à disposition du client pour accéder à ces présentes CGV.
Les prix mis en ligne sur le site de l’établissement sont TTC (Toutes Taxes Comprises).
Le prix des options sera à ajouter au prix d’annonce du service, de même que celui relatif aux frais de port, effectifs uniquement en cas d’envoi postal du bon d’échange.
L’établissement se réserve le droit de modification des prix, sans application rétroactive sur les ventes conclues préalablement à cette modification.
Le prix des options sera à ajouter au prix d’annonce du service, de même que celui relatif aux frais de port, effectifs uniquement en cas d’envoi postal du bon d’échange.
L’établissement se réserve le droit de modification des prix, sans application rétroactive sur les ventes conclues préalablement à cette modification.
Article 4.1
L’établissement propose des offres dans la limite de ses disponibilités et capacités.
L’offre est utilisable pour les prestations mentionnées dans le détail de la prestation diffusée en ligne, toute réclamation concernant une prestation n’étant pas prévue dans l’offre - options comprises - ne pourra être acceptée.
Article 4.2
Les offres sont valables pour une durée renseignée par l’établissement lors de l’achat, la période de validité débute à compter de la date d’achat et non de réservation sur le site.
L’achat de l’offre est réalisé par le client. En revanche ce dernier n’en est pas nécessairement le bénéficiaire.
Une réservation, ultérieure à l’achat, doit obligatoirement avoir lieu pour l’utilisation de l’offre.
La réservation doit être faite durant la période de validité de l’offre. En revanche, cette première condition remplie, la date de tenue du séjour peut se situer en dehors de cette même période de validité.
Le bénéficiaire, muni du code unique relatif à l’offre achetée, se doit de réserver sa prestation sur le site de l’établissement. L’établissement n’est, en aucune mesure, responsable de la réservation des prestations.
L’établissement se réserve le droit de fixer les dates de disponibilité des prestations. Ces dernières sont disponibles à la consultation lors de la réservation.
Dans le cas où cette période de validité est dépassée, l’offre n’est pas remboursable et sera considérée comme acquise par l’établissement.
L’offre engage une prestation de la part de l’établissement lorsque ce dernier valide la réception du paiement ainsi que l’enregistrement de la réservation.
L’établissement propose des offres dans la limite de ses disponibilités et capacités.
L’offre est utilisable pour les prestations mentionnées dans le détail de la prestation diffusée en ligne, toute réclamation concernant une prestation n’étant pas prévue dans l’offre - options comprises - ne pourra être acceptée.
Article 4.2
Les offres sont valables pour une durée renseignée par l’établissement lors de l’achat, la période de validité débute à compter de la date d’achat et non de réservation sur le site.
L’achat de l’offre est réalisé par le client. En revanche ce dernier n’en est pas nécessairement le bénéficiaire.
Une réservation, ultérieure à l’achat, doit obligatoirement avoir lieu pour l’utilisation de l’offre.
La réservation doit être faite durant la période de validité de l’offre. En revanche, cette première condition remplie, la date de tenue du séjour peut se situer en dehors de cette même période de validité.
Le bénéficiaire, muni du code unique relatif à l’offre achetée, se doit de réserver sa prestation sur le site de l’établissement. L’établissement n’est, en aucune mesure, responsable de la réservation des prestations.
L’établissement se réserve le droit de fixer les dates de disponibilité des prestations. Ces dernières sont disponibles à la consultation lors de la réservation.
Dans le cas où cette période de validité est dépassée, l’offre n’est pas remboursable et sera considérée comme acquise par l’établissement.
L’offre engage une prestation de la part de l’établissement lorsque ce dernier valide la réception du paiement ainsi que l’enregistrement de la réservation.
Le client a le choix entre plusieurs modalités de réception de l’achat, l’application de ces modes de confirmation d’achat est laissée à la discrétion de l’établissement. Toute confirmation est envoyée dès validation du paiement par l’établissement.
D’une part, dans le cas où le client est le bénéficiaire de l’offre :
Dans le cas où le client commet une erreur empêchant ou retardant la réception du bon d’échange, l’établissement ne pourra être tenu responsable. Les réclamations seront alors traitées isolément.
D’une part, dans le cas où le client est le bénéficiaire de l’offre :
- Envoi au client de la confirmation d’achat de l’offre par email. Le bon d’échange sera accessible via ce-dit email à l’aide d’un lien hypertexte. Le client pourra alors télécharger le bon d’échange au format PDF en cliquant sur le lien. Il lui sera dès lors possible de l’imprimer si nécessaire.
- Envoi au client d’un bon d’échange personnalisé par voie postale, un délai de quelques jours ouvrables est à prévoir avant réception. Les frais de port sont fixés par l’établissement et disponibles lors du choix de l’option d’envoi. Un email de confirmation est envoyé au client dès validation du paiement.
- Envoi au client de la confirmation d’achat de l’offre par email. Le bon d’échange sera accessible via ce-dit email à l’aide d’un lien hypertexte. Le client pourra alors télécharger le bon d’échange au format PDF en cliquant sur le lien. Il lui sera dès lors possible de l’imprimer si nécessaire.
- Envoi au bénéficiaire d’une notification d’achat d’une offre en sa faveur. Le bon d’échange sera accessible via ce-dit email à l’aide d’un lien hypertexte. Le bénéficiaire pourra alors télécharger le bon d’échange au format PDF en cliquant sur le lien. Il lui sera dès lors possible de l’imprimer si nécessaire. Parallèlement, le client reçoit un email de confirmation d’achat.
- Envoi au client d’un bon d’échange personnalisé par voie postale, un délai de quelques jours ouvrables est à prévoir avant réception. Les frais de port sont fixés par l’établissement et consultables lors du choix des modalités d’envoi. Un email de confirmation est envoyé au client dès validation du paiement.
Dans le cas où le client commet une erreur empêchant ou retardant la réception du bon d’échange, l’établissement ne pourra être tenu responsable. Les réclamations seront alors traitées isolément.
Les offres sont exclusivement soumises à la vente via paiement par Carte Bancaire Visa, Mastercard ou Carte Bleue.
Les données bancaires relatives à la carte utilisée par le client doivent être entrées dans les champs correspondants, à savoir le numéro de carte, le code de sécurité, le nom du porteur de carte et la date de fin de validité de ladite carte.
Comme le prévoit l’article L.133-8 du Code monétaire et financier, le paiement par carte est un engagement, une fois donné, irrévocable.
L’établissement se réserve le droit d’accepter les paiements différés. Autrement, le paiement est entièrement dû pour conclure l’achat de l’offre.
En cas d’erreur ou de refus de paiement, la transaction est considérée comme non aboutie, l’achat est alors suspendu.
La sécurisation des paiements est garantie par MangoPay, filiale de la banque Mangopay Advent International.
MyBeezBox n’est, à aucun moment, en possession de l’argent, ce dernier transitant via un compte séquestre ouvert spécifiquement pour le compte de l’établissement.
Les données bancaires relatives à la carte utilisée par le client doivent être entrées dans les champs correspondants, à savoir le numéro de carte, le code de sécurité, le nom du porteur de carte et la date de fin de validité de ladite carte.
Comme le prévoit l’article L.133-8 du Code monétaire et financier, le paiement par carte est un engagement, une fois donné, irrévocable.
L’établissement se réserve le droit d’accepter les paiements différés. Autrement, le paiement est entièrement dû pour conclure l’achat de l’offre.
En cas d’erreur ou de refus de paiement, la transaction est considérée comme non aboutie, l’achat est alors suspendu.
La sécurisation des paiements est garantie par MangoPay, filiale de la banque Mangopay Advent International.
MyBeezBox n’est, à aucun moment, en possession de l’argent, ce dernier transitant via un compte séquestre ouvert spécifiquement pour le compte de l’établissement.
Article 7.1
Dans le cas d’une réclamation concernant l’achat d’une offre ou la réception du bon d’échange, vous pouvez contacter l’établissement Logis Hôtel du Tribunal par :
En cas de perte ou vol de votre bon d’échange, il est nécessaire d’en avertir l’établissement sous un délai de 14 jours dès lors que l’incident est détecté.
Article 7.2
Le transfert de responsabilité de l’offre entre l’établissement et le client s’effectue dès la livraison de ce dernier, selon l’article 1138 du Code civil.
Dans le cas d’une réclamation concernant l’achat d’une offre ou la réception du bon d’échange, vous pouvez contacter l’établissement Logis Hôtel du Tribunal par :
- Courrier, à l'adresse 4 Place du Palais - - - 61400 Mortagne-au-Perche - FR,
- Email, à l'adresse hotel-tribunal@bonkdo.com
- Téléphone, au 02 33 25 04 77
En cas de perte ou vol de votre bon d’échange, il est nécessaire d’en avertir l’établissement sous un délai de 14 jours dès lors que l’incident est détecté.
Article 7.2
Le transfert de responsabilité de l’offre entre l’établissement et le client s’effectue dès la livraison de ce dernier, selon l’article 1138 du Code civil.
Comme établi dans l’article L.211-4 du Code de la consommation, le vendeur s’engage à respecter les différentes garanties contractuelles alors renseignées. L’établissement certifie être titulaire d’une assurance de responsabilité en adéquation avec l’activité exercée.
Cette disposition vaut pour le bénéficiaire qui se doit de posséder une assurance de responsabilité civile suffisante dans le cadre de pratique d’une activité sportive, supposée ou non « à risques ».
Cette disposition vaut pour le bénéficiaire qui se doit de posséder une assurance de responsabilité civile suffisante dans le cadre de pratique d’une activité sportive, supposée ou non « à risques ».
Article 9.1
La modification d’une des clauses du contrat d’achat est modifiable sous l’accord écrit des deux parties.
Article 9.2
Le fait que l’établissement ne se prévale pas d’une des clauses de ces conditions générales de vente ne stipule pas la renonciation de ce dernier à s’enquérir de cette condition ultérieurement.
La nullité d’une des dispositions des CGV n’entraine pas la nullité des présentes conditions.
La modification d’une des clauses du contrat d’achat est modifiable sous l’accord écrit des deux parties.
Article 9.2
Le fait que l’établissement ne se prévale pas d’une des clauses de ces conditions générales de vente ne stipule pas la renonciation de ce dernier à s’enquérir de cette condition ultérieurement.
La nullité d’une des dispositions des CGV n’entraine pas la nullité des présentes conditions.
L’établissement diffuse ses offres sur le site http://www.hotel-tribunal.fr, le contenu figurant sur ce dernier (photos, vidéos, etc.) est propriété de l’établissement et ne peut faire l’objet d’une reproduction sans autorisation préalable.
Le cas échéant, l’établissement se voit dans le droit d’engager des poursuites à l’encontre de la personne physique ou morale responsable de ce dommage.
Le cas échéant, l’établissement se voit dans le droit d’engager des poursuites à l’encontre de la personne physique ou morale responsable de ce dommage.
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- Vous pouvez demander l’accès, la correction, la mise à jour ou la suppression de vos informations personnelles.
- Vous pouvez vous opposer au traitement de vos informations personnelles, nous demander de restreindre le traitement de vos informations personnelles ou demander une extraction des données vous concernant en notre possession.
- Si nous avons collecté et traité vos informations personnelles avec votre consentement, vous êtes libre de le retirer à tout moment. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité de tout traitement que nous avons effectué avant votre retrait, ni le traitement de vos informations personnelles effectuées sur la base de motifs de traitements légaux autres que le consentement.
- Vous avez le droit de vous plaindre à une autorité de protection des données de notre collecte et de l'utilisation de vos informations personnelles.
La prestation sera suspendue en cas de force majeure survenue, empêchant l’établissement de remplir ses obligations du contrat ; si le cas de force majeure persiste au-delà de 3 mois, la suspension du contrat peut être considérée comme définitive.
Le cas échéant, l’établissement dispose d’un délai de 14 jours, dès le moment où il en prend connaissance, pour en avertir le client.
Les conditions de remboursement seront ultérieurement et individuellement évaluées selon l’établissement.
Le cas échéant, l’établissement dispose d’un délai de 14 jours, dès le moment où il en prend connaissance, pour en avertir le client.
Les conditions de remboursement seront ultérieurement et individuellement évaluées selon l’établissement.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français, de même que les conditions d’exécution, de résiliation et d’évaluation du contrat ainsi que le règlement des litiges.
FAQ - Logis Hôtel du Tribunal
- Quelle est la durée de validité des bons cadeaux
- Je suis l’heureux bénéficiaire d’un bon cadeau. Comment l’utiliser ?
- Quels sont les modes d’expédition proposés ?
- Le paiement est-il sécurisé et sans risque ?
- Quelle notification reçoit le bénéficiaire du bon cadeau ?
- Quelle notification vais-je recevoir après avoir effectué mon achat de bon cadeau ?
- Comment fonctionne l’achat d’un bon cadeau ?
- Quels sont les avantages à acheter un bon cadeau en direct ?
- Puis-je personnaliser le bon cadeau ?
- Quels sont les moyens de paiement proposés ?
- Puis-je recevoir immédiatement le bon cadeau ?
- Puis-je acheter plusieurs bons cadeaux en une seule commande ?
La durée de validité d’un bon cadeau est de 365 jours. La date limite d’utilisation sera communiquée sur le bon cadeau à remettre à l’heureux bénéficiaire.
Nous sommes joignables grâce à l’adresse email et au numéro de téléphone indiqués sur votre bon cadeau. Contactez-nous muni du code inscrit sur votre bon cadeau, nous nous ferons un plaisir de vous communiquer nos disponibilités afin d’effectuer votre réservation.
Vous pouvez envoyer votre chèque cadeau de 2 façons différentes :
- Par email au bénéficiaire - le destinataire du bon cadeau le recevra instantanément dans sa boite email.
- À imprimer à la maison - l’acheteur reçoit le bon cadeau par email (au format PDF) et peut l’imprimer afin de le remettre en main propre au bénéficiaire.
Oui, la sécurisation des paiements est garantie par MangoPay, filiale de la banque Mangopay Advent International. Aucune donnée bancaire ne sera stockée. Votre numéro de carte bancaire ne sera jamais communiqué à une personne tierce. Vos informations de paiement sont cryptées et sécurisées grâce au protocole SSL.
Si vous avez sélectionné l’envoi “par email au bénéficiaire” lors de votre achat, celui-ci recevra un email contenant son bon cadeau (au format PDF). Dans tous les autres cas, le bénéficiaire ne recevra pas d’email de notre part.
Après validation du paiement, vous recevrez un email de confirmation d’achat contenant le bon cadeau (au format PDF). Cet email peut mettre quelques minutes pour arriver.
L’achat de votre bon cadeau se déroulera en 4 étapes :
- Personnalisation du bon cadeau, choix des options et du mode d’expédition
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Gain de temps - Grâce à l’envoi par email, le bon cadeau sera envoyé instantanément dès validation du paiement.
Écologique - Soucieux de notre environnement, l’envoi par email permet de réduire les impressions papier.
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Oui, grâce à l’ajout d’options et éventuellement de la personnalisation du nombre de nuits ou de personnes,
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